En 2023, les aides pour le crédit d’impôt pour salle de bain adaptée PMR est toujours en vigueur. Certes, le cadre légal est parfois réaménagé en fonction des budgets octroyés par l’État. Il faut d’ailleurs être attentif et bien se renseigner car toutes les aides adaptées à la perte d’autonomie ne sont cumulables entre elles. Heureusement, la société Caphandi dispose d’un service commercial pour étudier les aides et pourquoi pas faciliter l’acceptation de votre dossier auprès des services fiscaux compétents.
Le montant du crédit d’impôt accordé est de maximum 25%
Le montant accordée de 25% est toujours en vigueur. Il coure jusqu’au 31 décembre 2023. Généralement, il est repoussé à chaque fois tout en sachant que l’adaptation et la sécurisation des logements des seniors et PMR sont des priorités gouvernementales. Ce montant est bien entendu soumis à des conditions que doit remplir la personne concernée parmi les suivantes :
- Être domicilié fiscalement en France et la prestation de travaux de salle de bain PMR doit être exécutée sur une résidence principale
- Peu importe votre condition que vous soyez propriétaire ou locataire tant qu’elle concerne le logement principal
- Les travaux doivent être exécutée avant la date butoir du 31 décembre 2023 (reconductible en fonction de l’harmonisation législative).
Enfin, le point le plus important à ne pas négligé pour éviter tout refus du crédit : « les travaux ainsi que la fourniture du matériel doivent être réalisée par la même entreprise ». Nous vous conseillons donc de disposer d’une facture unique où figure communément la fourniture des matériaux ainsi que la prestation de la main d’œuvre pour éviter tout souci avec l’administration fiscale.
Quel est le plafond maximum pour profiter de la réduction d’impôt ?
Effectivement, il existe un plafond déterminé pour le crédit d’impôt salle de bain. Nous vous le rappelons ce crédit d’impôt est possible uniquement pour les personnes en perte d’autonomie ou lié à un handicap. De plus, il est aussi applicable à d’autres prestations de travaux liées à cet environnement de perte de mobilité comme les :
- Montes-escaliers
- Rampe
- Cuisine aménagée et sécurisée
- Sanitaire…
Le plafond est fixé à 5000 euros pour une personne vivant seul et à 10 000 euros pour les personnes vivant en couple.
Les autres possibilités profitables en matière fiscales
En fonction du montant des travaux à réaliser, certaines aides sont plus profitables que d’autres. Parfois, le crédit d’impôt pour salle de bain PMR s’avère moins intéressant que la réduction de TVA. Dans certains cas de figure, il est possible de bénéficier d’une TVA baissée à 5,5% au lieu de 19,6%. Cette condition est possible lorsque les personnes en perte d’autonomie vivent au cœur d’un logement neuf. La seule condition consiste à faire exécuter une prestation par un artisan spécialisée dans l’aménagement de salle de bain.
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